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A-12, r. 6 - Code de déontologie des agronomes

Article 31
Versions de la disposition

Texte complet
31. Un agronome doit s’abstenir de recevoir, en plus de la rémunération à laquelle il a droit, tout avantage, ristourne ou commission relatif à l’exercice de sa profession. De même, il ne doit pas verser, offrir de verser ou s’engager à verser un tel avantage, ristourne ou commission.
L’agronome peut toutefois accepter un remerciement d’usage ou un cadeau de valeur modeste.
D. 919-2002, a. 31; D. 1071-2015, a. 10.
31. Sous réserve du consentement du client, un agronome doit s’abstenir de recevoir, en plus de la rémunération à laquelle il a droit, tout avantage, ristourne ou commission relatif à l’exercice de sa profession. De même, il ne doit pas verser, offrir de verser ou s’engager à verser un tel avantage, ristourne ou commission.
D. 919-2002, a. 31.
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